Un travailleur non salarié n’est pas en mesure de résilier sa complémentaire santé TNS ou Madelin comme il le souhaite. Il doit de prime abord se conformer à la loi en vigueur et au contrat en question. Dans la mesure où vous auriez trouvé une mutuelle de santé proposant des options beaucoup plus intéressantes que celles octroyées par votre couverture actuelle.
Bien entendu, vous devrez dénoncer votre contrat tout en veillant à ce que le nouveau prenne la suite sans aucun heurt. Découvrez dans cet article comment résilier une mutuelle de santé Madelin.
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Plan de l'article
Résiliation mutuelle Madelin : les différents cas possibles
Un travailleur non salarié n’a pas la capacité de résilier sa mutuelle à tout moment, qu’il s’agisse d’une mutuelle TNS ou d’un contrat Madelin. Il pourra le faire uniquement lorsque certaines situations spécifiques se présentent à lui.
- À l’échéance de son contrat Madelin,
- Hors échéance, notamment en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.
- En cas d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
La procédure restera toujours la même quelle que soit la raison ayant motivé à la résiliation. Le professionnel indépendant devra transmettre à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, incluant des mentions ainsi que des informations personnelles telles que :
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- Son identité,
- Ses coordonnées,
- L’identité et les coordonnées de l’assureur,
- La raison de la résiliation
La résiliation sera en général effective le mois suivant la réception de votre lettre de renonciation par la compagnie d’assurance ou la mutuelle. Il ne vous sera demandé ni frais ni pénalités bien au contraire, vous obtiendrez des remboursements des cotisations indues.
Rompre le contrat Madelin à l’échéance
Un contrat de mutuelle santé Madelin peut être rompu à l’échéance, ce qui coïncide généralement avec la fin de votre contrat. Ce genre de contrat peut être renouvelé chaque année à l’image de la majorité des produits d’assurance ou de prevoyance. C’est précisément dans ces moments-là que vous serez en mesure de résilier votre contrat Madelin sans voir à fournir un motif.
Le professionnel indépendant devra respecter un préavis, généralement d’une durée de 2 mois. Attention, cependant, le délai pourra être porté à 3 mois en fonction du contrat. Il est aussi utile de préciser qu’avec certains assureurs, il vous est tout à fait possible de résilier un contrat Madelin à tout moment avec un préavis de 4 mois.
La loi Chatel oblige la compagnie à envoyer l’assuré, au moins 15 jours avant la date prévue pour la résiliation, une notification concernant l’imminence de l’échéance. Si la notification est reçue dans les temps, alors vous pourrez résilier le contrat avant cette date.
Par ailleurs, si vous l’avez reçu après le délai de 15 jours, vous aurez 20 jours supplémentaires pour dénoncer la couverture. Et si par contre, il n’y a pas de notification, alors la résiliation du contrat Madelin peut être effectuée à tout moment.
Concernant la procédure, le professionnel indépendant devra faire parvenir une lettre recommandée avec AR à l’assureur. Le contrat prendra fin 1 mois suite à la réception, la part de cotisation indue sera remboursée et aucun frai, ni pénalités ne seront déduits.
Rompre le contrat Madelin hors échéance
Parfois, il est possible de rompre son contrat d’assurance santé Madelin sans pour patienter jusqu’à la date de l’échéance. La résiliation devra néanmoins être justifiée par un motif bien précis, prévu par le contrat en question ou par la loi. Découvrez dans les lignes qui suivent les cas où la dénonciation d’une complémentaire santé Madelin est autorisée :
- Lors d’une hausse injustifiée de la prime de mutuelle : la résiliation sera possible dans les 15 jours qui suivent la notification de l’augmentation du montant de la cotisation.
- En cas d’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise, dans les cas où le TNS cesserait son activité indépendante pour exercer un emploi salarié.
- À l’occasion d’un changement de situation personnelle ou professionnelle.
Pour résilier le contrat Madelin pour l’une de ces raisons, vous avez un délai de 3 mois à partir de la date de l’évènement. Transmettez un courrier avec accusé de réception à la compagnie d’assurance.
