Les projets associatifs sont un moyen très efficace pour promouvoir des causes à but non lucratif. Ils sont multiples et variés selon les objectifs de l’association. Au-delà de leur finalité, ils permettent de mobiliser une communauté autour d’un sujet qui les interpelle. Autrement dit, une association rassemble des gens autour d’un projet commun, de répondre aux besoins de l’environnement, du social, du sport, de la culture, etc. Si vous envisagez de lancer un projet associatif, voici un guide qui vous aidera dans cette démarche.
Plan de l'article
Démarrer le projet associatif
Avant d’entamer une quelconque démarche administrative, il importe de déterminer le projet. C’est une étape cruciale qui se repose sur différents points dont : l’identification des enjeux et de la situation de l’association, la définition des objectifs et la détermination des moyens de financement.
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Les enjeux du projet
Pour réussir un projet associatif, un diagnostic de la situation est indispensable. Ce qui consiste à identifier les forces et les éventuelles faiblesses de l’association. Pour ce faire, il importe d’évaluer ses capacités d’autofinancement. Il faut également considérer le nombre de membres à recruter et les critères/catégories d’âge, de sexe, etc. Identifiez s’il y a besoin de bénévoles ou d’autres personnels. Mais surtout, il faut définir les spécificités du territoire d’action (culture, situation géographique, économique et démographique, etc.).
Par ailleurs, vous devrez aussi définir les besoins en matériel comme les outils informatiques (site, page, etc.), les mobiliers et les outils de communication. Sans oublier d’étudier les secteurs sur lesquels l’association peut s’épanouir.
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Quels sont les objectifs du projet ?
La création d’une association doit reposer sur des objectifs précis, qu’ils soient qualitatifs ou quantitatifs. On parle alors de la raison pour laquelle vous voulez lancer le projet associatif. Mais vous devriez aussi considérer la partie financière pour la réalisation.
En fait, une association peut avoir un rôle de :
- Partage : on parle alors d’une association qui regroupe des individus partageant la même passion (association sportive, association des basketteurs, association des amateurs de jeux de société, etc.).
- Défense des intérêts : c’est le cas des associations qui se battent pour la protection de ses membres ou de la communauté qu’elle a décidé de prendre en charge. À l’exemple des associations des parents, association des employés, etc.
- Secours : il s’agit principalement des associations caritatives ou humanitaires. En effet, leur rôle est de venir en aide à ceux qui en ont besoin. C’est une forme très répandue, aussi bien en France qu’à l’international. L’exemple le plus proche, ce sont Les Restos du Cœur, la Croix-Rouge ou encore Médecins Sans Frontières.
- Promotion : les associations qui visent à promouvoir des œuvres artistiques, des idéologies spécifiques ou une partie politique.
Comment financer le projet associatif ?
En fonction des objectifs, il faut déterminer le budget nécessaire et les moyens financiers de l’association. Cela vous aidera à décider si vous aurez à former des bénévoles ou non. C’est aussi un moyen de choisir les axes d’intervention de votre association. Mais évidemment, vous aurez toujours besoin d’un budget prévisionnel. Ce qui vous aidera aussi à argumenter auprès des investisseurs.
En fait, le financement d’une association peut se faire en interne, entre les membres ou les fondateurs. D’ailleurs, c’est souvent la raison pour laquelle on demande des cotisations d’adhésion pour certaines associations. Mais à part cette option, chaque membre peut réaliser des apports, que ce soit en nature ou en argent. L’association peut également organiser des collectes de fonds ou des événements lucratifs pour financer le projet.
Sinon, vous pouvez aussi prétendre à des financements externes. Parmi eux, les subventions de l’État ou des collectivités territoriales. Mais ces aides sont, bien sûr, soumises à des conditions. Les banques accordent aussi une facilité de prêt aux associations. Sans compter la possibilité d’emprunter à une association.
Plusieurs associations fonctionnent aussi grâce aux dons provenant de différentes sources. De plus, il est possible que ces dons soient déductibles d’impôt. Ce qui encourage grandement les investisseurs.
Les types d’association
Chaque association est catégorisée dans un type spécifique. En fait, on distingue 4 formes d’association :
- L’association déclarée
- L’association non déclarée
- L’association loi de 1901
- L’association d’utilité publique
L’association déclarée
L’association déclarée est la forme basique d’une association. Vous êtes dans cette catégorie une fois que vous avez achevé toutes les démarches de création. Ce qui signifie que votre association figure déjà dans le Journal officiel ou JO. À ce stade, votre association est publique, et devient une personnalité morale.
En tant qu’association déclarée, vous pouvez agir en justice si vous subissez un préjudice. C’est également ce statut qui vous permet de créer un compte bancaire au nom de votre association ou d’engager des bénévoles et/ou salariés. L’association déclarée peut aussi profiter des dons ou d’autres subventions.
L’association non déclarée
Appelée aussi association de fait, l’association non déclarée désigne un syndicat ayant déjà un statut qui régit son mode opératoire. Toutefois, elle n’est pas encore déclarée à la préfecture.
Elle peut tout à fait exercer son activité, quel que soit son objectif. Toutefois, elle n’a pas la possibilité d’acquérir une personnalité morale. Ce qui signifie également qu’elle est dispensée de tous les avantages d’une association déclarée.
De ce fait, elle ne peut signer aucun contrat, ne peut recevoir aucune aide, n’est pas éligible à un prêt bancaire, etc. De plus, chaque membre est concerné par les dettes de l’association.
L’association loi de 1901
Une association loi de 1901 est aussi appelée association agréée. En fait, au-delà de la déclaration, une association peut obtenir un agrément de l’État. C’est généralement le cas des associations dont l’activité principale répond à une finalité d’intérêt général. Mais l’obtention de cet agrément exige aussi que l’association fonctionne de manière démocratique, et qu’elle présente des données comptables totalement transparentes.
À ce niveau, une association peut obtenir des garanties d’emprunts ou des exonérations fiscales. Mais elle peut également prétendre à d’autres avantages financiers (fonds, legs, etc.). De plus, elle peut réaliser une mission de service public.
Si cet agrément est recommandé pour certaines associations, il peut être obligatoire pour d’autres. Cela concerne principalement le cas d’une association sportive (peut être demandé 3 ans après la déclaration) et d’une association d’aide à la personne. L’agrément est conseillé pour une association de chasse et de pêche.
L’association d’utilité publique
Comme l’association loi de 1901, l’association d’utilité publique est aussi une reconnaissance décrétée par le Conseil d’État après au moins ans d’existence. C’est principalement attribué aux associations à but d’intérêt général et non seulement pour les membres. Il y a des conditions telles que :
- La disposition d’au moins 200 membres ;
- L’impact à grande échelle (au minimum au niveau nationale) ;
- Les statuts qui respectent les règles d’une association ;
- La solidité financière.
En plus des différents avantages de tous les types d’association, une association d’utilité publique est aussi plus crédible sur tous les plans, à la fois nationale qu’internationale.
Les conditions pour créer une association ?
La création d’une association est moins complexe que la création d’entreprise. De plus, c’est accordé à tout le monde. Cependant, il existe des conditions qui régissent cette démarche.
La création d’une association peut se faire à vous tout seul. Cependant, vous devriez rester dans le cas d’une association non déclarée, car elle ne peut être déclarée à la préfecture. Ainsi, il faut être 2 personnes au minimum pour créer une association. L’exigence remonte à 7 personnes pour l’Alsace-Moselle.
Les fondateurs d’une association peuvent être de différentes nationalités, de tout âge et de tous genres. Par contre, si parmi les fondateurs un membre de la direction a moins de 16 ans, il doit avoir une autorisation parentale.
Pour ce qui est de la création, vous devriez commencer par une assemblée générale où vous allez définir le nom de l’association, désigner des gérants, rédiger des statuts d’association et fixer un siège social. Vous devrez ensuite déclarer l’association (en préfecture ou en ligne), et publier l’avis de constitution.
Suivi du projet associatif
Pour mener à bien l’activité de l’association, il est judicieux d’évaluer toutes les actions menées par celle-ci. Dans ce cadre, il est conseillé d’augmenter la fréquence des réunions, notamment au démarrage et en situation de crise. Il faut aussi fixer des dates de bilan pour chaque action. Dans ce cas, il convient de définir les objectifs de chaque action entamée par l’association. Vous devriez aussi suivre l’évolution du nombre d’adhérents.
Est-il possible de modifier une association ?
Oui, il est possible de modifier certains points de l’association, mais les changements peuvent nécessiter la modification de ses statuts. Cela concerne généralement le changement d’adresse, la modification du nom ou de l’objet de l’association, un ajustement du montant de cotisation et/ou des règles de fonctionnement et la nomination de nouveaux dirigeants.
À noter que chaque changement dans une association doit être une décision communiquée et approuvée lors d’une assemblée générale extraordinaire. Il faudra ensuite refaire une déclaration et la publier dans le Journal Officiel.
Dans le cas d’une dissolution d’association, vous pouvez recourir à 4 formes : la dissolution par décret en Conseil des ministres (annulation administrative), dissolution via le tribunal judiciaire, dissolution statutaire, et une décision de l’AG extraordinaire appelée dissolution volontaire. Dans ce dernier cas, il faut organiser l’assemblée générale pour annuler l’existence de l’association. Il faut rédiger un procès-verbal de cette AG. Comme la création, vous devriez aussi déclarer la dissolution. Et enfin, tous les biens de l’association doivent être liquidés.
