Les États-Unis constituent une nation favorable à l’entrepreneuriat. Cependant, il est parfois difficile d’obtenir un visa qui permet d’y vivre et de mener idéalement ses activités en compagnie de sa famille. Le visa E-2 est un titre qui permet aux investisseurs étrangers de créer ou de racheter une entreprise. De nombreux entrepreneurs français parviennent à s’établir chaque année en Amérique grâce au visa E-2. Toutefois, c’est une procédure assez longue qui a tendance à décourager la plupart des investisseurs qui s’y mettent. Découvrez ici à quoi sert le visa E-2 et comment s’y prendre pour réussir à l’obtenir.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le visa E-2 et à qui s’adresse-t-il ?
Le visa E-2 est un document spécial délivré aux investisseurs étrangers qui souhaitent s’installer aux États-Unis. C’est un titre non immigrant qui permet aux investisseurs étrangers de s’établir légalement aux États-Unis et de bénéficier de toutes les prérogatives que ce visa accorde. Le visa E-2 est donc le titre officiel grâce auquel un investisseur peut entrer aux États-Unis. Il a aussi la possibilité d’y amener sa famille et ses enfants de moins de 21 ans afin d’implanter son entreprise pour la diriger en toute légalité.
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Il peut s’agir d’une nouvelle création ou d’un rachat, peu importe le secteur d’activité. Le plus important est de détenir 50 % des parts dans l’entreprise et d’avoir un business plan qui tient la route. Le visa E-2 est attribué par la USCIS (United States Citizenship and Immigration Services). Ce visa est différent du visa E-1, qui permet aux résidents des pays partenaires commerciaux (PACC) d’étudier ou de travailler aux États-Unis pendant une courte période (jusqu’à six mois). Il s’adresse aux étrangers dont le pays dispose d’un traité E-2 avec les États-Unis.
Il faut ajouter que le demandeur doit avoir un projet de rachat ou de création d’une entreprise et que celle-ci ne soit pas marginale. De plus, il doit nécessairement diriger cette entreprise. Si vous avez besoin d’un visa E-1 pour travailler dans le cadre d’un contrat de travail, vous pouvez obtenir un visa E-2 en même temps que le E-1. C’est un processus long, complexe et obligatoire qui requiert l’intervention d’un avocat spécialisé en immigration.
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Faites-vous accompagner d’un avocat pour obtenir votre visa E-2
Lorsque vous demandez un visa E-2, il est indispensable d’être accompagné par un avocat expérimenté en la matière. En effet, les conditions à remplir pour obtenir ce type de visa sont très strictes et les démarches administratives complexes. Ainsi, l’intervention d’un avocat est essentielle pour bien préparer votre dossier et assurer une demande réussie. Avoir un bon projet peut ne pas être suffisant pour convaincre le comité de sélection à l’ambassade.
Il est possible de le faire avec l’aide d’un avocat ou sans assistance juridique, mais vous pouvez avoir des difficultés à réaliser votre dossier si vous n’avez pas les compétences pour le faire vous-même. Par conséquent, se procurer un visa E2 avec l’assistance d’un avocat est le réflexe que vous devez avoir afin de mener à bien votre projet d’immigration. En effet, il y a des avocats spécialisés en droit d’immigration qui peuvent vous accompagner dans votre procédure d’installation aux USA.
L’accompagnement d’un avocat vous garantit des conseils avisés à chaque étape de la procédure. Un avocat expert dans l’immigration vers les USA vous sera utile pour suivre votre dossier de bout en bout depuis la demande jusqu’à l’obtention du visa E-2. C’est une procédure assez longue qui nécessite des précautions particulières.
Grâce à un avocat, votre présence sur le sol américain n’est pas nécessaire pour le choix de l’entreprise en cas de rachat. Certains cabinets d’avocats mettent à votre disposition des partenaires en mesure de vous choisir des entreprises viables. Un avocat spécialiste en droit d’immigration vers les USA est même en mesure de vous préparer pour l’entretien à l’ambassade.
Quels documents fournir pour la demande du visa E-2 ?
Pour faire une demande de visa E-2, il est important de fournir des documents précis et complets à votre avocat. Les documents sont nombreux et variés : il faut donc que vous soyez bien accompagné pour pouvoir les présenter au consulat. Chaque ambassade dispose d’une liste très spécifique de documents à fournir pour la demande du visa. Toutefois, la plupart du temps, les documents à fournir peuvent se présenter comme suit :
- une lettre de motivation qui donne tous les détails sur la manière dont vous allez répondre aux exigences légales,
- les documents de l’entreprise à créer ou à racheter,
- les preuves d’investissements substantiels,
- la source des fonds,
- le plan d’affaires.
En fonction de votre pays d’origine et des dispositions prises par l’ambassade, cette liste de documents vous sera communiquée pour la demande du visa E-2. Ces documents sont d’une importance capitale parce qu’ils servent de base à l’analyse de votre demande. Lorsque votre dossier est très peu convaincant, il y a moins de chances que vous obteniez le visa. C’est la raison pour laquelle la plupart des investisseurs se tournent vers les avocats spécialistes en droit d’immigration aux USA pour les accompagner dans cette procédure.
Dans quels cas peut-on renouveler un visa E-2 ?
Le E-2 est un visa d’affaires qui permet à un étranger d’investir dans une entreprise aux États-Unis. Il s’agit d’un permis de travail et de résidence permanente, valable pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à 60 mois, puis renouvelable sous plusieurs conditions.
L’expiration du visa E-2 en cours
Lorsque votre entreprise est en pleine croissance et que votre visa arrive à expiration, vous pouvez penser à le renouveler. Vous ne serez pas en situation légale avec un visa expiré. Dans ce cas, il est impossible de mener vos activités et de faire tourner votre entreprise. Il faut alors nécessairement introduire une demande de renouvellement de votre visa E-2. Au bout de quelques années, en fonction de la manière dont votre entreprise prospère, vous pouvez renouveler votre visa afin de continuer votre aventure entrepreneuriale aux États-Unis.
La rentabilité de l’entreprise et la création d’emplois américains
Le renouvellement de votre visa E-2 est envisageable lorsque votre entreprise est bénéficiaire, c’est-à-dire qu’elle est très rentable. Si vous parvenez à diriger avec succès votre business tout en créant des emplois pour les Américains, vous pouvez facilement renouveler votre visa. Les autorités américaines veillent au respect de la fiscalité. Lorsque votre fiscalité est à jour et que vous êtes en règle par rapport au système financier, le renouvellement de votre visa peut s’effectuer.
Il vous revient de monter un dossier idéalement avec un avocat expert en droit d’immigration pour montrer clairement comment votre entreprise contribue à améliorer le quotidien des Américains. Si vous parvenez à générer des bénéfices pour prendre soin de votre famille et de vos employés, le renouvellement du visa ne devrait pas poser de problème.
Quelle différence avec le visa E-1 ?
Les visas E ont la particularité d’être délivrés aux étrangers qui ont pour objectif de faire des affaires aux USA. Cependant, les visas E-1 et E-2 présentent des différences. En effet, le visa E-1 est destiné aux étrangers qui espèrent faire du commerce international depuis le sol américain. Le visa E-1 sert donc à faire des échanges commerciaux avec une part de 50 % pour le demandeur du visa. Le visa E-2 est délivré dans le cadre d’un investissement dans une entreprise existante ou nouvelle.
Le visa E-2 est une opportunité idéale pour tout investisseur étranger qui a pour projet de s’implanter avec sa famille aux USA pour y développer une entreprise. Cependant, l’obtention du visa repose sur une procédure assez longue, mais obligatoire pour les investisseurs qui envisagent de vivre légalement aux États-Unis. Pour vous accompagner dans ce processus, il existe heureusement des cabinets d’avocats spécialisés dans le droit d’immigration aux USA. Qu’il s’agisse d’une première demande ou pour un renouvellement, vous bénéficiez d’un suivi conséquent pour obtenir le précieux document qui vous permettra de vous établir aux USA.
