La SASU est une forme personnelle de la SAS (Société par Action Simplifiée). Elle ne prend en compte qu’un et un seul associé. C’est une forme juridique possédant des caractéristiques et un processus de création propres à elle. Vous découvrirez dans ce document chaque étape pour mettre sur pied une entreprise SASU.
Plan de l'article
Le processus de la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle commence par la formation du capital social. Le montant minimum à cet effet est de 1 €. Toutefois, l’entrepreneur est appelé à faire des apports financiers et matériels au capital de la société.
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Lorsque le capital social est constitué, l’unique associé se doit de le déposer à la banque. Eh oui ! Il est donc nécessaire d’ouvrir un compte provisoire bloqué qui recevra le dépôt. Une fois ce dernier effectué, l’entrepreneur recevra une attestation de dépôt des fonds, document utile pour le reste des démarches.
L’établissement de la liste des souscripteurs
C’est la deuxième étape du processus. La liste des souscripteurs est indispensable bien qu’il n’y aura qu’un seul souscripteur dans le cas de création de la SASU. Lorsque vous nominez des dirigeants sociaux, vous devez obtenir un acte de nomination. La détermination du lieu du siège social de la société doit être aussi faite si tel n’est pas déjà le cas.
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La rédaction et la signature des statuts
Ici, deux possibilités vous sont offertes. Soit, vous faites la rédaction par vous-même en vous servant d’un éditeur de texte tout en suivant des modèles. Soit, vous faites appel aux services d’un prestataire en ligne. Dans ce dernier cas, vous devez vous assurer de la bonne qualité et de la légitimité des services du prestataire.
Une fois rédigés, les statuts devront être signés, datés et paraphés par l’unique associé. Si la nomination des dirigeants sociaux de SASU a été effectuée, alors ils devront également procéder à la signature.
La promulgation dans un journal d’annonce d’un avis de création
Il est question ici de faire passer une publicité pour annoncer la création de la SASU au tiers. Pour ce faire, vous serez amené à solliciter les services d’un journal d’annonces légales. Ce dernier s’occupera ensuite de retourner à l’entrepreneur une attestation de parution légale, document important pour le reste du processus.
Préparation du dossier et dépôt proprement dit
L’associé unique rassemble les documents nécessaires pour un dossier complet. Il sera constitué du formulaire M0 (dument rempli), daté et signé, mais aussi des exemplaires des statuts de la SASU, du contrat de domiciliation et de tous les documents obtenus jusqu’ici. N’oubliez surtout pas le justificatif du règlement des frais de greffes. Le dossier désormais complet devra être déposé tout simplement au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
En cas de validation du dossier, votre entreprise sera immatriculée par le tribunal. Le Kbis de votre SASU sera transmis à son siège social. Votre société par actions simplifiée unipersonnelle vient ainsi d’être créée. Vous devez alors en informer votre banque pour qu’elle procède au déblocage du compte.
