Le capital social d’une société est représenté par les contributions totales (en espèces ou en nature) des associés ou des actionnaires à sa société. Une contribution en espèces (en espèces) est facile à prendre en compte sous forme de dépôt bancaire ; la contribution en nature doit être évaluée pour représenter une somme d’argent. Ces contributions déterminent la relation entre les associés (actionnaires) les titres financiers appelés actions (actions) qui leur sont restitués.
Attention, les contributions à l’industrie sont exclues de la constitution d’un SH. Ces contributions à l’industrie, même si elles sont évaluées en euros, dans une LLC ou dans un EURL, par exemple, ne sont pas soumises à compensation en actions. Les associés apportant des contributions à l’industrie peuvent, sur la base d’une notification dans les statuts de la société : une partie des bénéfices, le droit de partager l’actif net et la participation aux décisions collectif.
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Le montant (en euros) et la forme (fixe ou variable) du capital social doivent être indiqués dans les statuts de la société. Par conséquent, le capital social est sujet à des changements tout au long de la vie de la société : augmentation du capital social, cession d’actions ou d’actions, réception de nouveaux associés ou actionnaires, etc.
Plan de l'article
Le capital social est un concept juridique qui n’affecte que les personnes morales (entreprises) et non les entrepreneurs individuels ou les micro-entrepreneurs. Ce sont les articles juridiques du Code de commerce relatifs au capital social qui déterminent son montant minimum au moment de la création de la société. La formation d’une SARL ou d’un EURL (SARL uninominale), SAS ou SASU (Single Shareholder SAS) nécessite une somme minimale de 1 euro, tandis que la SA doit apporter un capital social de 37 000 euros pour être enregistrée.
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Le montant du capital social est important dans la mesure où plus ce capital est élevé, plus l’entreprise est crédible par rapport aux tiers : partenaires commerciaux, banques ou établissements de crédit, fournisseurs, etc. Un capital social important est rassurant, il permet de couvrir les diverses dépenses de l’entreprise avant même qu’elle ne produise pas de chiffre d’affaires lié à l’exercice de leur activité.
Par conséquent, le calcul du montant optimal du capital social peut être effectué à partir de l’exigence de fonds de roulement de l’entreprise.
L’évaluation du capital social, au moment de la création de l’entreprise et sans le début de l’exercice de l’activité professionnelle, peut être évaluée selon les critères suivants :
- Le montant des premières dépenses de la société : frais fixes tels que la location des locaux commerciaux de la LLC, l’achat d’actions (produits mis en vente, matières premières, etc.), les salaires des employés ainsi que les charges sociales associées, l’achat de meubles et d’outils nécessaires, la décoration (dans le cas d’une publicité comme un gardien de but de magasin de prêt), les frais de publicité (dépliants, affiches, etc.).
L’évaluation correcte de toutes ces dépenses représente le fonds de roulement nécessaire au bon fonctionnement de la société depuis sa création.
- Le montant des ressources financières de l’entreprise pour convaincre les agences bancaires de sa crédibilité : une entreprise avec peu de ressources financières ne sera pas crédible. La société obtiendra un financement externe en plus du dépôt bancaire effectué dans la constitution de la société, si elle dispose déjà d’un capital social important.
- Dans le cas de Société Anonyme (SA), la loi impose un montant minimum de 37 000 EUR en capital social initial : les associés doivent évaluer si ce montant est suffisant ou si l’AS doit utiliser un agence de crédit en dehors de l’entreprise.
Les partenaires impliqués dans la création de l’entreprise ne sont pas tenus de payer tous les fonds représentés par leurs contributions au capital social. La loi leur permet de déposer leur capital sur le compte courant des membres, ce qui permet de fournir des liquidités à l’entreprise.
Le compte courant des partenaires est schématisé sous la forme d’un prêt consenti par un ou plusieurs partenaires, qui deviennent alors créanciers de l’entreprise. Un accord de compte courant établit la relation entre les créditeurs et la société afin de définir les délais de remboursement des prêts et l’augmentation éventuelle due aux intérêts.
En cas de liquidation de la société, les associés devenus créanciers ne recouvrent pas leurs droits en échange de leur participation au capital social.
