L’association est une convention établie entre deux ou plusieurs personnes dont le but est de partager des bénéfices. Contrairement aux enseignes, la création d’une association est simple et facile. Les démarches peuvent être effectuées en ligne en utilisant tout simplement un télé-service, Simplitoo vous aide dans toutes vos démarches. De plus, sa création ne requiert pas un capital social. Cependant, il faut obligatoirement suivre certaines formalités administratives.
Lire également : Les enjeux de la protection des données personnelles en entreprise et les risques encourus en cas de non-respect de la loi
Plan de l'article
Choisir le nom de l’association
Vous envisagez de créer une association ? Pour ce faire, vous devez tout d’abord choisir le nom de votre association. Généralement, ce sont les dirigeants eux-mêmes qui choisissent le nom. Selon les normes en vigueur, le nom de l’association ne doit surtout pas :
– Être confondue avec le nom d’une autre personne morale ou physique
Lire également : Que doit être immatriculé au RCS ?
– Être employé par une autre association
Vous pouvez effectuer des recherches de noms sur le site de l’INPI. Et pour être publié, le nom ne doit pas dépasser 250 mots.
Pour que votre association soit immatriculée, il faut mentionner son siège social. Notons qu’il s’agit d’une mention obligatoire. Cela permet de connaître la sous-préfecture ou la préfecture applicable, mais aussi de déterminer la juridiction compétente. Une association est tout à fait libre de choisir son siège. Ce dernier peut être fixé dans un local loué ou au domicile de l’un des membres ou du Président de l’association
Rédiger les statuts de l’association.
Les statuts d’une association reflètent les règles applicables ainsi que son fonctionnement. La rédaction des statuts doit être faite minutieusement, car c’est un contrat officiel engageant les membres fondateurs. Elle ne nécessite aucune formalité.
Cependant, il faut respecter certaines mentions. Il faut obligatoirement inscrire le nom de l’association, son siège social, sa durée, les règles de fonctionnement et d’organisation, l’objet social, le rôle de chaque administration, les conditions de radiation et d’admission des membres, les conditions de modification de statut et de dissolution. Il faut noter que les statuts doivent être rédigés en français. Pour vous aider dans vos démarches
Désigner tous les responsables de l’association
Toujours selon les normes en vigueur, pour créer une association, il faut désigner les responsables de l’organisme. En fait, une association peut choisir librement ses instances de fonctionnement. Cependant, une seule obligation devra être strictement respectée : désigner le représentant légal. Ainsi, l’organe choisi représentant l’association doit être précisé dans le statut.
En principe, c’est le statut qui fixe le mode de désignation des dirigeants. À titre d’exemple, on peut citer la désignation par cooptation, élection ou encore nomination. Par ailleurs, les instances dirigeantes au sein d’une association sont les membres du bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale. En fait, une association n’est pas obligée d’avoir un bureau même s’il est recommandé de désigner :
– Un secrétaire : qui assure le bon fonctionnement de l’administration dans l’association
– Un Président : qui représente l’association et assure sa direction.
– Un trésorier : qui gère les comptes de l’association et assiste le Président dans ses tâches.
Déclarer l’association en ligne
Pour qu’une association obtienne la capacité juridique et la personnalité morale, il faut faire sa déclaration auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture compétente. L’un des membres de l’administration se charge principalement de faire cette déclaration.
Elle doit être signée et avisée par l’un des dirigeants ou son mandataire. Pour simplifier toutes les démarches administratives, elle peut être effectuée en ligne. Pour ce faire, il faut remplir et télécharger les formulaires suivants :
– Le formulaire Cerfa n° 13971*03 : déclaration de la liste en charge de l’administration dans l’association
– Le formulaire Cerfa n° 13973*03 : déclaration au préalable pour la création de l’association
À noter que les fédérations ou les unions d’associations doivent joindre à leur déclaration le formulaire n° 13969*01 qui compose la liste des associations. En outre, le dossier doit également comporter les pièces suivantes :
– Une copie du PV de l’assemblée générale
– Un exemplaire des statuts paraphés et signés par deux dirigeants au minimum
– Un mandat signé obligatoirement par un des dirigeants de l’association si la déclaration est soumise à un mandataire.
Une fois la déclaration finie, le greffe des associations procède tout de suite à son inscription au RNA. Ensuite, un récépissé de déclaration sera remis au dirigeant dans les 5 jours suivant la date de la déclaration. Ce récépissé contient donc le numéro RNA de l’association.
Publier un avis de constitution
La publication de la déclaration au journal officiel des associations ou JOAFE est une étape vraiment importante. L’association sera donc une personne morale une fois publiée dans ce journal. La publication est gratuite, mais doit être faite dans un délai déterminé, plus précisément, un mois suivant la déclaration en préfecture. Bref, une association regroupe des personnes autour d’une activité ou d’un projet. Pour pouvoir créer une association, il faut respecter certaines formalités administratives suivant toujours les normes en vigueur.
