La procédure de liquidation judiciaire est encadrée par le tribunal et par divers autres organes. L’intervention d’un avocat n’est donc pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée, non seulement pour le dirigeant de l’entreprise, mais aussi pour les associés et les créanciers. Un avocat prendra le rôle de conseiller. Il assistera le dirigeant et fera valoir les intérêts de son client dans toutes les démarches de la liquidation. Pour le chef d’une entreprise par exemple, si sa responsabilité est engagée pour cause de faute de gestion, le rôle de l’avocat consistera à minimiser les sanctions auxquelles le dirigeant devra faire face.
Plan de l'article
Pourquoi est-il crucial pour les entreprises d’opter pour un avocat spécialisé en liquidation judiciaire ?
Une entreprise en liquidation judiciaire, est une entreprise en difficulté. À partir de l’ouverture de la procédure, elle doit vendre tous ses actifs afin de payer ses créanciers. À ce stade, la présence d’un avocat spécialisé à ses côtés est essentielle. Les conseils de cet expert seront un précieux atout durant toute la durée de la procédure. L’avocat sera au service de l’entreprise dès le début de la procédure pour expliquer en détail au dirigeant toutes les démarches à suivre. C’est l’avocat qui s’occupera de récolter auprès des experts-comptables, les documents comptables nécessaires à la défense de l’entreprise.
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Durant une liquidation judiciaire, il arrive que la responsabilité personnelle du dirigeant soit engagée. Des sanctions sont à prévoir. Elles peuvent aller du remboursement des dettes de la société avec ses avoirs personnels, en passant par une amende lourde, l’interdiction définitive d’exercer les fonctions de dirigeant, jusqu’à une peine d’emprisonnement. L’avocat spécialisé aura alors pour tâche de défendre les intérêts du dirigeant afin de minimiser les sanctions qu’il va obtenir.
Quelles sont les questions essentielles à poser lors de la première consultation avec l’avocat ?
À partir du moment où l’entreprise fait face à des difficultés financières, qu’elle passe au dépôt de bilan et à la cessation de paiements, il est alors judicieux pour le dirigeant de faire appel à un avocat. Lors du premier contact, des questions essentielles doivent être posées :
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- La première question est : est-il spécialisé en liquidation judiciaire ? Il est important de faire appel à un professionnel qui maîtrise parfaitement le sujet afin de bénéficier des meilleurs conseils. Il sera non seulement un défendeur, mais aussi un pédagogue qui vous enseignera les démarches à faire et l’attitude à avoir à chaque étape. Il est important de savoir quelle est son expérience, sera-t-il disponible pour votre affaire, ou va-t-il le confier à une autre personne du cabinet ? La liquidation judiciaire est une procédure qui peut durer plusieurs mois. Votre avocat doit disposer de la disponibilité nécessaire pour suivre votre affaire à tout moment.
- Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ? Que faire si votre responsabilité ou celui des associés est engagée ? Une fois que vous avez fourni tous les renseignements concernant votre entreprise, demandez-lui quelle est l’étape suivante. Quelles sont vos options et quelles sont les stratégies qu’il propose pour votre entreprise.
- Quel est son tarif ? : Prendre un avocat nécessite le paiement d’un honoraire en contrepartie. Il faut discuter avec votre avocat de ses tarifs, de la façon dont vous allez rémunérer son travail, des services sur lesquels vous serez facturé. Vous devez avoir une idée dès le début du coût de la prestation de votre avocat spécialisé.
Comment les entreprises peuvent-elles évaluer la compétence de l’avocat ?
Il n’est pas toujours facile pour une entreprise de trouver un avocat vraiment compétent qui peut l’accompagner lors d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire. Plusieurs sites sur internet proposent des comparatifs avec des avis clients qui notent les avocats qui les ont accompagnés, vous pouvez aussi suivre les recommandations d’un proche.
Cependant, chaque affaire est différente. Un avocat qui correspond à une affaire, peut ne pas correspondre à une autre. Ainsi, pour savoir si un avocat est compétent, plusieurs facteurs sont à prendre en compte. Il faut au moins qu’il dispose d’une spécialisation et d’une certaine expérience sur votre affaire. Un avocat compétent est celui qui peut répondre à vos besoins. Il doit pouvoir vous accompagner efficacement à chaque étape de votre affaire. Ce qu’il faut éviter, c’est de confondre compétence et renommée.
Dans le cadre d’une liquidation ou redressement judiciaire, la présence d’un avocat spécialisé est un grand atout pour une entreprise. Il sera à la fois un défendeur, qui travaillera pour protéger vos intérêts, et un pédagogue qui vous assistera durant toute la procédure. Un avocat compétent saura répondre de manière simple à toutes vos questions et apportera une stratégie efficace pour la meilleure résolution possible de votre affaire.
