Publier une annonce dans un Journal d’Annonces Légales ou JAL est une tâche à effectuer à de nombreuses reprises au cours de la vie d’une entreprise. Bien que les publications se font par le biais d’un service en ligne très pratique et dont les fonctionnalités sont à la portée de tous, il y a certains points à clarifier à propos des JAL.
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Plan de l'article
JAL ou journal d’annonces légales : quésaco ?
Si vous devez faire une publication dans un journal légal c’est que vous êtes à la tête ou travaillez pour une entreprise ou société. Le journal d’annonces légales est un journal habilité par la Préfecture à publier les annonces légales concernant les sociétés et les entreprises. Ainsi, plusieurs journaux d’annonces légales existent en France. Cependant, vous devez choisir un JAL en particulier pour vos annonces.
Actuellement, un JAL offre très souvent un service en ligne, ce qui facilite particulièrement la tâche de l’entrepreneur ou de la personne désignée pour faire les annonces. En somme, pour publier une annonce légale relative à la création d’une entreprise ou à des changements dans ses statuts, vous n’avez pas à bouger de chez vous ou de votre bureau. La démarche à faire s’effectue totalement en ligne. Le plus gros du travail consiste à remplir les champs d’un formulaire préétabli.
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Publication dans un JAL : une étape incontournable
Si vous avez comme projet de créer une entreprise, vous devez absolument effectuer une publication dans une JAL. Toutefois, cette étape n’est pas requise dans le cadre de la création d’une micro-entreprise ou une entreprise individuelle. Pour toutes les autres formes de sociétés, le JAL est un passage obligé. Par ailleurs, il est utile de noter qu’au cours de la vie de l’entreprise, vous aurez à publier des annonces légales assez fréquemment.
Effectivement, dès que des changements nécessitant la modification des statuts de l’entreprise ont lieu, une annonce légale doit être faite dans un JAL. Tout au long de sa vie une société peut être amenée à faire un transfert de siège, à modifier son capital social, changer de dirigeant ou de dénomination sociale, etc. Pour faire simple dès qu’il est question de modifications portant sur les mentions obligatoires des statuts d’une entreprise, une publication dans un JAL s’impose.
Rédiger une publication JAL : comment s’y prendre ?
Publier une annonce dans un JAL n’est pas sorcier. Avec le service en ligne de la grande majorité des JAL actuels, la démarche peut se faire sans perte de temps et sans avoir à se déplacer. Tout ce qu’il faut faire c’est de choisir un journal habilité dans le département du siège social de l’entreprise et procéder au remplissage du formulaire adéquat. Les formulaires sont différents selon le motif de la publication.
Ce qui peut paraître compliqué c’est de remplir le formulaire sans savoir quelles sont les informations à y mettre. Le plus important avant tout est de connaître les mentions obligatoires à mettre dans un JAL. Ces mentions obligatoires peuvent également être différentes dépendamment du motif de l’annonce légale.
Les différents types de JAL : comment choisir ?
Les JAL sont nombreux et tous les journaux ne peuvent pas être considérés comme habilités. Vous devez choisir le bon journal afin que l’annonce légale soit publiée dans les règles de l’art.
Il existe plusieurs types de journaux habilités à publier des annonces légales selon la zone géographique où se trouve votre entreprise. Les plus répandus sont :
• Les quotidiens nationaux : c’est une solution idéale pour les entreprises qui ont besoin d’une portée nationale et qui veulent toucher un public très large.
• Les hebdomadaires régionaux : ils couvrent une zone géographique définie, souvent en lien avec la ville ou le département concerné par l’annonce légale, offrant ainsi une proximité avec leur public cible.
• Les quotidiens locaux : ils diffusent des informations locales telles que des événements culturels ou sportifs mais aussi des annonces légales pour les entreprises situées dans leur zone de diffusion.
Le choix du journal dépendra donc principalement du lieu d’exercice de l’entreprise ainsi que de sa portée souhaitée. Mais il faut aussi prendre en compte le coût car chaque journal a son propre tarif pour la publication d’une annonce légale. Vous devez faire votre choix afin qu’il puisse convenir parfaitement aux attentes et besoins spécifiques de chaque entreprise.
Le coût d’une publication JAL : ce qu’il faut savoir
Le coût d’une publication JAL peut varier considérablement en fonction du journal choisi pour publier l’annonce. Cette tarification est définie par le journal lui-même et peut être fixée selon plusieurs critères tels que la longueur de l’annonce, sa catégorie ou encore sa zone géographique de diffusion.
Il faut bien se renseigner sur les différents journaux habilités à publier des annonces légales dans leur zone géographique afin d’avoir une idée précise des tarifs pratiqués. Les prix peuvent varier du simple au double entre deux journaux différents.
Toutefois, malgré cette grande variabilité des coûts, il existe un tarif minimum imposé par la loi pour chaque type d’annonces légales. Le montant facturé ne doit pas être inférieur à celui annoncé dans un arrêté préfectoral publié chaque année. Ce barème permet ainsi aux entreprises de connaître à l’avance le coût approximatif d’une publication JAL et d’éviter toute surprise désagréable quant au budget nécessaire.
Il faut souligner que la publication d’une annonce légale n’est pas une dépense optionnelle mais bel et bien obligatoire pour toutes les entreprises nouvellement créées ou en activité qui souhaitent procéder à certaines formalités (changement de statut, etc.). Elle fait partie intégrante du processus administratif lié à toute entreprise française.
Si vous envisagez de créer votre entreprise ou simplement changer son statut juridique actuel, n’oubliez pas de prendre en compte le coût d’une publication JAL dès le départ. Il faut bien se renseigner sur les différents journaux habilités à publier des annonces légales ainsi que sur les tarifs qu’ils pratiquent afin de choisir celui qui conviendra parfaitement aux besoins et au budget spécifique de votre entreprise.
