Si vous envisagez de créer une entreprise, il est important de prendre en compte les risques auxquels vous pourriez être exposé. Pour vous protéger contre ces risques, il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Comment trouver une assurance RC pro qui convient le mieux à vos activités ?
Plan de l'article
Dans quels cas l’assurance RC pro est-elle obligatoire ?
L’assurance RC pro permet de couvrir tous les risques de dommages liés à l’engagement de la responsabilité civile d’une entreprise. Lorsqu’une société cause un préjudice à un tiers, la compagnie d’assurance prend en charge son indemnisation et paye les dommages et intérêts réclamés. La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Seuls certains professionnels ont en effet l’obligation de souscrire une RC pro. Il s’agit notamment :
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- des professions réglementées,
- des entreprises de transport (chauffeur, VTC, taxi),
- des métiers du bâtiment (entreprise de BTP).
Cette disposition concerne essentiellement les professionnels exerçant leur activité dans le domaine de la santé (médecins, ostéopathes, infirmiers) et du droit (avocats, mandataires judiciaires, notaires…). Un professionnel à la recherche d’une assurance RC pro peut passer par une compagnie d’assurances spécialisée pour s’assurer.
De nombreuses autres professions réglementées, quels que soient le statut et la taille de l’entreprise, sont aussi soumises à l’obligation de souscrire d’une RC professionnelle. C’est le cas par exemple des experts-comptables, dont les négligences et fautes peuvent avoir des conséquences sur un client (fiscales notamment). Il en est de même pour les professionnels du tourisme (agences de voyage notamment), les agents généraux d’assurance et les architectes. Ces derniers doivent se couvrir en Responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels, matériels ou immatériels qu’ils peuvent causer dans l’exercice de leur fonction.
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Les professionnels de la conduite de véhicules terrestres à moteur sont également concernés par cette obligation. Les agents immobiliers peuvent aussi causer des préjudices à leurs clients lorsqu’ils conseillent par exemple l’achat d’un bien qui s’avère inhabitable.
En cas de préjudice important subi, le client peut saisir la justice afin de demander des réparations pour le dommage causé. Le coût de l’indemnisation à verser à la victime peut dans certaines situations dépasser les dizaines d’euros.
Pourquoi devriez-vous souscrire une telle assurance ?
Si votre activité ne fait pas partie des professions réglementées, vous n’avez aucune obligation quant à la souscription d’une assurance RC pro. Cette couverture est cependant indispensable, car elle fait partie des assurances professionnelles principales des entreprises. En effet, quelle que soit la nature de leur activité, toutes les entreprises s’exposent à des risques.
Si vous êtes un consultant par exemple, vous courrez le risque de mal conseiller l’un de vos clients. Pour un artisan, un client peut se blesser sur l’un de ses chantiers. Un restaurateur court quant à lui le risque d’intoxiquer l’alimentation de sa clientèle. Chaque métier comporte donc des risques qui peuvent aboutir à la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle peut couvrir tous les dommages infligés aux tiers par votre entreprise dans le cadre de votre activité.
Comment trouver l’assurance qui convient le mieux à vos activités ?
Pour trouver l’assurance RC pro qui convient le mieux à votre activité, vous devez prendre en compte plusieurs critères.
La comparaison des assurances RC pros
L’assurance responsabilité civile convient à la plupart des entrepreneurs grâce au type de couverture qu’elle propose. Les compagnies d’assurances mettent cependant à disposition des professionnels un vaste choix d’offres. Il est donc nécessaire de savoir qu’un contrat peut parfois sembler intéressant sans être forcément adapté à votre profil.
Pour cela, vous pouvez vous renseigner avec un comparateur d’assurances RC pro afin de trouver le contrat qui vous protégera le mieux. Facile à utiliser, cet outil a l’avantage de faire gagner un temps précieux. Pour utiliser un comparateur en ligne, vous devrez renseigner quelques informations indispensables. Le comparateur analyse ensuite les différents aspects de chacune des offres disponibles sur le marché. Au bout de quelques minutes, vous pourrez avoir les différents renseignements sur les nombreuses formules. Cela vous permettra de sélectionner l’offre qui se rapproche le plus à celle que vous recherchez.
Les dommages pris en charge
Les garanties d’une assurance RC pro représentent un critère primordial pour le choix d’une bonne offre. En effet, cette assurance couvre différents risques que vous devez considérer avant de faire votre choix. La plupart des contrats d’assurance RC pros incluent une garantie qui couvre les risques matériels. Cette garantie entre en vigueur si un incident se produit et occasionne des dommages matériels dans votre entreprise. En cas d’incendie dans votre espace professionnel par exemple, ce type de garantie permet de recevoir une aide financière pour la prise en charge des équipements endommagés. La garantie matérielle entre aussi en jeu lorsque les produits commercialisés par votre entreprise causent des désagréments à un consommateur.
Les risques immatériels représentent également une autre garantie dont vous avez la possibilité de bénéficier avec une assurance RC pro. Cette garantie prend en compte l’impact financier ou la perte de chiffre d’affaires. La garantie pour les risques immatériels peut être utile à votre entreprise si les services que vous proposez peuvent faire perdre de l’argent à vos clients.
Il est aussi important de vérifier si le contrat comporte la garantie de risques corporels. Elle permet de couvrir l’ensemble des dommages physiques que votre activité engendre sur une personne.
Le montant des franchises
Le montant des franchises est un critère indispensable à prendre en compte pour le choix d’une assurance RC pro. En effet, la franchise représente le montant que vous devez débourser pour la réparation d’un dommage. Sa valeur peut varier d’un contrat d’assurance à un autre, car les compagnies ne fixent pas de la même manière. En effet, certains contrats prévoient un montant de franchise fixe tandis que d’autres l’estiment à un pourcentage prédéfini du coût total des dommages.
Création d’entreprise : devez-vous souscrire d’autres assurances ?
Lors de la création de votre entreprise, vous avez aussi la possibilité de souscrire d’autres assurances afin de vous protéger au mieux contre les risques.
L’assurance multirisque et automobile professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle couvre plusieurs risques, tels que :
- les incendies,
- les cambriolages,
- les dommages aux biens,
- les pertes financières,
- les pannes de matériel, etc.
Elle est particulièrement utile si vous avez un local commercial ou des équipements coûteux. Si vous utilisez des véhicules pour les besoins de votre entreprise, vous devez souscrire une assurance automobile professionnelle. Elle permet de couvrir les dommages matériels ou corporels causés à des tiers lors d’un accident.
L’assurance protection juridique, santé et prévoyance
L’assurance protection juridique couvre les frais juridiques liés à la défense de votre entreprise en cas de litige.
Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez souscrire une assurance santé et prévoyance pour vos employés et vous-même. Elle permet de couvrir les frais médicaux et les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Vous pouvez donc souscrire plusieurs assurances lorsque vous créez votre entreprise. Selon votre secteur d’activité, la RC pro reste tout de même celle à laquelle vous devez penser en premier au moment de lancer votre business.
