Juridique

Au Canada, les pauses légales de 15 minutes font partie intégrante des conditions de travail. Les employeurs sont tenus de ...

Les entreprises actuelles ne se contentent plus de chasser le profit à tout prix. Une nouvelle conscience émerge, incitant les ...

La loi française ne prévoit pas de durée minimale ou maximale pour les pauses au travail. Cependant, elle impose que ...

Confrontés à un refus de prolongation d’arrêt de travail par leur médecin, les patients se retrouvent souvent dans une situation ...

La convention collective 66, régissant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur sanitaire, social et médico-social à ...

Pour beaucoup de travailleurs indépendants, comprendre les frais professionnels déductibles est essentiel pour optimiser leur situation fiscale. Qu’il s’agisse de ...

Les agents publics jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’État, opérant dans divers secteurs tels que l’éducation, ...

Le travail intermittent est une forme d’alternance de périodes de travail et de périodes de non travail. Cette alternance est ...

Un CDI est considéré comme un gage de stabilité pour l’employeur et le salarié. Pourtant, certaines situations laissent penser que ...

Dans le paysage professionnel, le calcul des congés payés revêt une complexité particulière pour les salariés travaillant régulièrement le dimanche. ...

Pour les auto-entrepreneurs, la gestion des coûts est essentielle pour assurer la viabilité de leur entreprise. Une des stratégies fréquemment ...

Lorsqu’il s’agit de gérer une entreprise, la facturation correcte est fondamentale. Chaque facture doit inclure des informations spécifiques pour être ...

Les Zones Franches Urbaines (ZFU) sont des territoires spécifiques où les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux pour stimuler le développement économique ...

En 2025, les gouvernements et les institutions internationales se trouvent confrontés à la complexité croissante des abus de pouvoir. Les ...

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) s’impose désormais comme une norme incontournable pour les entreprises, qu’elles soient multinationales ou PME ...

Parmi toutes les démarches associées à la création d’une entreprise, l’obtention du Kbis est une des plus importantes. Elle implique ...

Les soldes sont une période attendue par les consommateurs et redoutée par certains commerçants. En France, cette pratique commerciale est ...

Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les entreprises et les organisations qui vont récolter et ...

La concurrence est une évidence dans le monde des affaires. Quand elle devient déloyale, elle présente un risque imminent pour ...

Lorsqu’un fournisseur ou un partenaire commercial semble vaciller, pensez à bien savoir comment vérifier la faillite potentielle d’une entreprise. Les ...

Lorsque des tensions surgissent entre un employé et son employeur, vous devez savoir vers qui se tourner pour chercher de ...

Lorsqu’une personne use de son autorité de manière inappropriée, elle est souvent qualifiée d’abuseur de pouvoir. Cette appellation reflète un ...

Le chômage et la rupture conventionnelle sont deux réalités du marché du travail, souvent mal comprises par les salariés. Lorsque ...

La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature dès l’entretien d’embauche et s’assurer que toutes les ...

Investir dans l’immobilier est une démarche passionnante qui demande une préparation minutieuse. Acquérir un bien constitue souvent l’aboutissement d’un projet ...

Pour bon nombre de citoyens, les démarches administratives peuvent rapidement devenir un casse-tête sans les bons documents. L’attestation de domiciliation, ...

Les longues sessions de travail sans pause sont souvent perçues comme un signe de productivité et de dévouement. Ces périodes ...

Les micro-entreprises, pilier de l’économie locale, se doivent de respecter des plafonds de chiffre d’affaires pour conserver leur statut avantageux. ...

Symbole de reconnaissance pour une carrière professionnelle durable, la médaille du travail suscite souvent des interrogations quant à son obtention. ...

Obtenir le financement pour son projet nécessite la production d’un rapport financier pour attester de sa rentabilité. Au nombre des ...

En 1951, le Conseil d’État a rendu une décision de principe d’importance majeure avec l’arrêt Daudignac. Cette décision est devenue ...

Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents importants en main propre pour garantir leur bonne ...

Les smart contracts, ou contrats intelligents, révolutionnent la manière dont les transactions sont effectuées en ligne, offrant une automatisation et ...

Les nouvelles directives imposent désormais aux entreprises de se conformer à une circulaire obligatoire. Cette mesure vise à uniformiser les ...

Lancer une société par actions simplifiée (SAS) en France implique de comprendre certains aspects clés, notamment le capital minimum requis. ...

Naviguer le processus d’obtention d’un permis environnemental peut sembler complexe, mais avec une bonne compréhension des étapes clés et des ...

En Suisse, le droit du travail accorde une grande importance à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Une question ...

Les procédures d’enregistrement sont généralement la première étape de la création d’une entreprise. Elles donnent lieu à une reconnaissance officielle ...

Changer de trajectoire professionnelle nécessite une réflexion approfondie, d’autant plus lorsqu’il s’agit de quitter son emploi en espérant bénéficier des ...

Le courrier adressé à un notaire revêt une importance capitale, reflétant à la fois le respect et la formalité exigés ...

Les conventions collectives nationales (CCN) régissent les conditions de travail et les rémunérations dans différents secteurs professionnels. Parmi elles, la ...

Si une société commerciale est tenue d’avoir un extrait KBIS, elle est généralement facultative pour une société de personnes. Cependant, ...

« Le statut global est requis pour accéder à la section statues. »

En écrivant un document officiel, je suis tombé sur l’orthographe ...

La Société Civile de Construction-Vente (SCCV) est une structure juridique spécifique, souvent utilisée dans le domaine immobilier. Ce type de ...

En Suisse, le système de prévoyance professionnelle, connu sous le nom de LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle), joue un ...

Lever des fonds est une étape importante pour toute entreprise cherchant à accélérer son développement. Que vous soyez une start-up ...

Vous souhaitez exercer une autre activité en parallèle à celle pour laquelle vous êtes salarié ? Vous voulez explorer d’autres horizons ...

Naviguer dans le monde du travail peut souvent sembler une tâche complexe. Un élément essentiel est le contrat de travail, ...

La fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) peut donner lieu à une indemnité spécifique pour le salarié. Cette indemnité, ...

Pour la création d’une entreprise, il est important de savoir quel statut celle-ci devra adopter. Il existe une multitude de ...