Juridique

Le courrier adressé à un notaire revêt une importance capitale, reflétant à la fois le respect et la formalité exigés ...

Si une société commerciale est tenue d’avoir un extrait KBIS, elle est généralement facultative pour une société de personnes. Cependant, ...

Pour la création d’une entreprise, il est important de savoir quel statut celle-ci devra adopter. Il existe une multitude de ...

Obtenir le financement pour son projet nécessite la production d’un rapport financier pour attester de sa rentabilité. Au nombre des ...

Le monde du travail soumet souvent les employés à des moments de tensions et de stress pouvant occasionner des erreurs ...

« Le statut global est requis pour accéder à la section statues. »

En écrivant un document officiel, je suis tombé sur l’orthographe ...

En 1951, le Conseil d’État a rendu une décision de principe d’importance majeure avec l’arrêt Daudignac. Cette décision est devenue ...

Vous souhaitez exercer une autre activité en parallèle à celle pour laquelle vous êtes salarié ? Vous voulez explorer d’autres horizons ...

Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les entreprises et les organisations qui vont récolter et ...

La fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) peut donner lieu à une indemnité spécifique pour le salarié. Cette indemnité, ...

La loi française ne prévoit pas de durée minimale ou maximale pour les pauses au travail. Cependant, elle impose que ...

Confrontés à un refus de prolongation d’arrêt de travail par leur médecin, les patients se retrouvent souvent dans une situation ...

Les symboles de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection des œuvres créatives, mais il est souvent difficile ...

Naviguer dans le monde du travail peut souvent sembler une tâche complexe. Un élément essentiel est le contrat de travail, ...

La concurrence est une évidence dans le monde des affaires. Quand elle devient déloyale, elle présente un risque imminent pour ...

Obtenir un titre de séjour peut sembler complexe, mais connaître les étapes et les conseils pratiques facilite grandement la démarche. ...

La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature dès l’entretien d’embauche et s’assurer que toutes les ...

Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents importants en main propre pour garantir leur bonne ...

Un CDI est considéré comme un gage de stabilité pour l’employeur et le salarié. Pourtant, certaines situations laissent penser que ...

Le marché de l’emploi en Belgique

Le marché de l’emploi en Belgique est caractérisé par une grande diversité d’opportunités. Bruxelles, en ...

Investir dans l’immobilier est une démarche passionnante qui demande une préparation minutieuse. Acquérir un bien constitue souvent l’aboutissement d’un projet ...

Vous êtes un gestionnaire de paie et vous devez respecter les principes comptables fondamentaux.

Quel que soit votre niveau de connaissance, ...

Le travail intermittent est une forme d’alternance de périodes de travail et de périodes de non travail. Cette alternance est ...

Le Registre du commerce et des sociétés en abrégé RCS est un document qui fournit un aperçu détaillé de la ...

Savez-vous qu’il est possible de signer un bail à courte durée pour l’occupation d’un local commercial ? C’est ce qu’on appelle ...

Depuis le 1er janvier 2009, il a été porté à la connaissance des tiers qu’il est désormais possible d’exercer une ...

L’auto-entrepreneur doit se poser la question du statut de l’entreprise à constituer lors de la déclaration de l’activité. Pour les ...

Statut juridique très avantageux, la SARL est appréciée par un grand nombre d’entrepreneurs en France. Si vous aussi vous êtes ...

Faire appel à un avocat peut paraître intimidant, surtout quand il s’agit de comprendre les tarifs. Les prix varient en ...

Vous envisagez de vous séparer de manière amiable ? Sachez que la procédure de divorce par consentement mutuel peut parfaitement ...

Souvent entouré de mystère et d’intrigue, le métier de détective privé consiste à mener des investigations pour le compte d’un ...

Dans le monde des affaires et des transactions juridiques, la lettre d’intention est un outil essentiel qui sert de préambule ...

Dans le monde complexe des sociétés par actions simplifiées (SAS), la compréhension fine des réglementations est essentielle. L’article L. 227-10 ...

Quelles sont les grandes tendances en matière de RGPD pour l’année 2024 ? On fait le point sur ce qu’il ...

Dans le paysage professionnel, le calcul des congés payés revêt une complexité particulière pour les salariés travaillant régulièrement le dimanche. ...

Dans le domaine de l’immobilier, les agents immobiliers et les mandataires immobiliers ont pour objectif commun de mettre en relation ...

Naviguer à travers le labyrinthe législatif français peut s’avérer un défi de taille pour les entrepreneurs novices ou expérimentés. Les ...

Dans l’arène économique actuelle, les politiques fiscales ont un impact majeur sur le climat des affaires. Les réformes récentes de ...

Dans une ère marquée par une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux, les entreprises sont de plus en plus ...

L’efficacité professionnelle est une question cruciale dans notre monde actuel où la rapidité et l’optimisation sont de rigueur. L’amélioration de ...

Dès qu’il y a des hauts et des bas, des opportunités et des défis. Naturellement, l’entrepreneur se doit de maîtriser ...

En France, l’entrepreneuriat est une voie qui attire de plus en plus de personnes, séduites par l’idée de créer leur ...

Lancer sa propre entreprise est une aventure passionnante, remplie de possibilités, mais aussi de défis. Parmi ces défis se trouvent ...

Les accidents peuvent survenir à l’improviste, n’importe quand et n’importe où, vous laissant blessé et traumatisé, tant physiquement que mentalement. ...

La réglementation de la vente d’alcool dans les bars et restaurants est une affaire complexe et variée, soumise à des ...

L’association est une convention établie entre deux ou plusieurs personnes dont le but est de partager des bénéfices. Contrairement aux ...

La fiche de paie d’un salarié est aussi appelée le bulletin de paie ou encore la fiche de salaire. Ce ...

Le bail commercial classique, aussi appelé bail 3-6-9, possède de nombreuses spécificités. Vous êtes à la recherche d’informations ...

Dans un monde de plus en plus connecté, la protection des données personnelles est devenue cruciale pour les entreprises. Le ...

D’après les dernières estimations, il existe plus de 600 journaux d’annonces légales (JAL). Pour publier une annonce dans un JAL, ...