Juridique

3 bonnes raisons de faire appel à un expert rgpd pour votre entreprise

Le règlement général sur la protection des données personnelles concerne toutes les

Comment choisir la bonne forme juridique pour votre entreprise: les avantages et les inconvénients des différents statuts

Choisir le meilleur statut juridique est sans doute l’une des préoccupations majeures

Calcul et conditions des indemnités de fin de CDD : conseils pratiques

La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) peut donner lieu à

Comment devenir auto entrepreneur ?

Vous souhaitez exercer une autre activité en parallèle à celle pour laquelle

Délai pour signer un contrat de travail : comment être en règle

La signature du contrat de travail doit prévoir une date de signature

Distinguer le logo C des autres symboles de propriété intellectuelle

Les symboles de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection

Modèle de lettre remise en main propre contre signature de décharge

Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de remettre des documents

Refus de prolongation d’arrêt de travail par le médecin : quels recours ?

Confrontés à un refus de prolongation d'arrêt de travail par leur médecin,

Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français

En 1951, le Conseil d'État a rendu une décision de principe d'importance

Rapport des conventions en SAS : décryptage de l’article L.227-10 du Code de commerce

Dans le monde complexe des sociétés par actions simplifiées (SAS), la compréhension

Conformité entreprises : quelles obligations à respecter ?

Le moindre manquement à la réglementation expose à des sanctions financières immédiates,

Quand donner une demande d’explication ?

Le monde du travail soumet souvent les employés à des moments de

Comprendre la grille des salaires de la convention 66 pour 2024 : analyse et perspectives

La convention collective 66, régissant les conditions de travail et de rémunération

Café, clope, pipi : que dit la loi sur la pause au travail ?

La loi française ne prévoit pas de durée minimale ou maximale pour

Le rôle du comité d’entreprise de la MAAF dans l’évolution de l’éthique professionnelle

À partir de 2019, certaines entreprises françaises ont choisi d'intégrer une raison

Mise à jour sur l’actualité de la convention 66 en 2025 : les points clés

La convention 66, pilier des conditions de travail dans le secteur social

Chômage en France : Durée, Démarches et Indemnisation Expliquées

Un salarié en contrat à durée déterminée peut parfois ouvrir des droits

Limites du commerce international : quelles sont-elles ?

Un smartphone assemblé avec soin à Shenzhen peut rester bloqué sur un

Comment procéder à la modification de votre société : étapes et formalités légales

Un changement de gérant, la modification de l'objet social ou le transfert

Créer une SCI : les étapes clés pour bien démarrer son projet immobilier

La société civile immobilière, ou SCI, est une structure juridique qui permet

Normes internationales : tout savoir sur les standards reconnus

La norme ISO 14001 ne garantit pas la performance environnementale d'une organisation,

Salaire CCN 51 : décryptage des grilles et coefficients

Les conventions collectives nationales (CCN) régissent les conditions de travail et les

Comprendre les règles essentielles du bail commercial 3 6 9

Ne cherchez pas la simplicité dans le bail commercial 3-6-9. Ce contrat,

Discrimination : Quelles situations sont considérées comme telles ?

Si l'égalité n'était qu'un mot sur le papier, il n'y aurait pas

Ce qu’il faut vraiment comprendre sur la mise en demeure

Les statistiques ne mentent pas : chaque année, des milliers d'entrepreneurs voient

Les étapes clés d’une levée de fonds expliquées en détail

Un chiffre brut : selon France Invest, plus de 25 milliards d'euros

La LPP en Suisse expliquée simplement et sans jargon

Oubliez les phrases toutes faites : la LPP, c'est du concret, pas

Droit du Canada : le silence, un choix légitime ?

Personne n'a jamais été condamné pour avoir gardé le silence, mais personne

Le rôle méconnu de l’avocat dans les séparations sans conflit

À l'heure où le divorce par consentement mutuel s'affiche comme la solution

Admin Publique: Découvrez les 4 Piliers Fondamentaux

L'accès à une ressource numérique peut être accordé à un individu, retiré

Frais de cessation d’activité : coûts et détails à connaître pour cesser une entreprise

Un forfait de radiation d'entreprise individuelle ne s'applique pas systématiquement : dans

Filigrane : comment choisir celui pour sa carte d’identité

Tripler le risque de contrefaçon en un clin d'œil : c'est la

Propriété intellectuelle : obtenir les droits pour vos créations artistiques

Déposer une œuvre ne garantit pas automatiquement la reconnaissance de ses droits.

Déposer une marque facilement grâce à ce guide pratique

Un chiffre sec, une réalité persistante : chaque année, des milliers d'entrepreneurs

Commerce international : comprendre le fonctionnement de la LC dans les échanges

Un contrat peut tomber d'un coup, sans même que le principal intéressé

Comment bénéficier du crédit impôt recherche ?

22 % des dossiers de Crédit d'Impôt Recherche font l'objet d'un redressement

Entreprise : quel statut juridique choisir pour plus d’avantages ?

Un même chiffre d'affaires, deux statuts, et le montant des cotisations sociales

Démissionner CDI : droits conservés en quittant un contrat à durée indéterminée

1,6 million de démissions en CDI ont été enregistrées en France sur

Comment attirer et retenir les jeunes juristes talentueux ?

Le marché du travail juridique connaît une transformation profonde : nouvelles attentes

Code du travail numérique : tout savoir sur cette réglementation moderne

Un bulletin de paie qui circule par e-mail n'a aucune valeur si

Liste de créanciers : comment la trouver facilement en ligne ?

Une loi ne dit pas toujours tout. En France, la liste des

Principes administratifs généraux : les 5 essentiels à connaître

93 % des actes administratifs pris chaque année en France n'entraînent aucune

Refuser une mobilité géographique : solutions, conseils et impact

34 % des salariés français découvrent l'existence d'une clause de mobilité géographique

Conformité environnementale : tout savoir pour les entreprises

500 000 euros d'amende, c'est ce que peut coûter le non-respect d'une

Licenciement : Peut-on être renvoyé pour avoir dormi au travail ?

Dormir sur son lieu de travail peut conduire à un licenciement pour

Principes de protection des données à connaître : les six essentiels à retenir

Ignorer l'exactitude des données personnelles expose à des sanctions sévères, même en

Politique d’éthique de l’IA : enjeux et définition

En 2023, le Parlement européen a adopté la première législation contraignante sur

Responsabilité en matière de conformité : Qui est responsable des problèmes ?

Un chiffre brut, une règle qui dérange : dans des milliers d'entreprises,

Fiscalité d’entreprise : retirer argent société sans impôt ou cotisations

Un virement bancaire ne laisse pas de trace sur votre front, mais

À découvrir