Juridique

Dans l’ère numérique actuelle, la collecte et l’utilisation des données personnelles sont devenues incontournables pour les entreprises et les organisations. ...

En cette ère d’entrepreneuriat effréné, pensez à bien connaître les obligations légales pour la création d’une entreprise. En effet, la ...

Les sociétés, dès leur mise en place n’ont pas que des obligations à remplir. Elles bénéficient également de certains privilèges. ...

La population d’Israël se compose à 4 % de ressortissants de la francophonie. De nombreux Français habitent encore aujourd’hui le ...

Dans le monde des affaires, la création et la gestion d’une entreprise nécessitent de respecter un ensemble de règles et ...

Mint Energie est une entreprise qui fournit de l’énergie 100 % verte. Comparativement à la concurrence, elle offre des tarifs relativement ...

Dans un monde idéal, un employeur réviserait ses contrats de travail sur une base annuelle. Cependant, la réalité est que ...

Au cours d’un bail commercial, la charge de travail constitue habituellement l’origine de désaccord entre preneur et bailleur. En effet, ...

Choisir la forme juridique de son entreprise est l’une des interrogations qui reviennent toutes les fois dans le rang des ...

La vie d’une entreprise peut être jalonnée de succès, mais aussi de défis et d’éventuelles difficultés financières. Il arrive parfois ...

Dans le monde professionnel actuel, il est crucial de saisir les spécificités des différents types de contrats de travail existants. ...

Un travailleur non salarié n’est pas en mesure de résilier sa complémentaire santé TNS ou Madelin comme il le souhaite. ...

Le régime SASU, c’est quoi ?

La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle qui est constituée ...

L’industrie du CBD se développe rapidement en France. Fin 2022, une nouvelle loi est entrée en vigueur qui facilite l’achat ...

Dans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle essentiel pour assurer la sécurité et la stabilité des relations ...

L’encadrement des loyers est un point à ne pas zapper lorsqu’il s’agit d’un projet immobilier et en particulier un investissement ...

La réglementation des vêtements de travail est primordiale pour assurer la sécurité des travailleurs. Le non-respect de ces normes peut ...

Choisir la bonne forme juridique pour son entreprise est une étape cruciale. Il existe plusieurs options, chacune avec ses avantages ...

« Il a retrouvé sa sœur grâce à un test adn ». Une phrase très émouvante que l’on entend souvent ...

Dans un contexte où les menaces pesant sur les entreprises se multiplient et se complexifient, élaborer un plan de sécurité ...

Pour les entrepreneurs, il est crucial d’éviter les erreurs juridiques qui peuvent avoir des conséquences désastreuses sur leurs activités. Les ...

Dans l’exercice des activités d’une entreprise, plusieurs aléas peuvent survenir. On peut citer entre autres: les factures impayées de la ...

En tant que salarié, votre employeur a l’obligation légale de vous remettre votre bulletin de paie. Il s’agit d’un document ...

Les États-Unis constituent une nation favorable à l’entrepreneuriat. Cependant, il est parfois difficile d’obtenir un visa qui permet d’y vivre ...

La liberté d’expression a été consacrée en France dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) ...

Pour exercer légalement et en toute sécurité leurs activités, les entrepreneurs accomplissent une panoplie de démarches. En marge de la ...

L’amour de votre vie n’a pas la même nationalité que vous, il n’est pas Français ? Vous souhaitez officialiser votre ...

Dans le cadre de la démarche de mise en conformité de protection des données personnelles des entreprises avec le RGPD ...

L’environnement fiscal devient de plus en plus complexe de nos jours. Face à cette réalité, le contribuable qui ne possède ...

En principe, chaque institution a son propre règlement intérieur. Les entreprises, les universités, les associations, les prisons et même les ...

Il existe 5 formes différentes d’associations :

• Associations déclarées

L’association déclarée comme nom indique que cette association a été déclarée et qu’une publication ...

Le capital social d’une société est représenté par les contributions totales (en espèces ou en nature) des associés ou des ...

Les principes comptables sont un ensemble de règles qui doivent être suivies pour assurer uneimage fidèle de la situation financière ...