La liberté d’expression a été consacrée en France dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, aux articles 10 et 11 :
- Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
- Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».
Au regard de ces articles, il est donc possible de s’exprimer librement dans la limite des règles prévues par la loi.
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Certaines de ces infractions sont prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la loi de la presse:
La diffamation
Elle est sanctionnée à l’article 29 de cette loi et est définie comme étant : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corp non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». La diffamation doit pouvoir porter sur une information que l’on peut vérifier. Si cette information n’est pas vérifiable il s’agit d’une injure.
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L’injure
Également prévue à l’article 29 à son alinéa 2 : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
Toute publication faite qui peut être pénalement qualifiée, la personne pourra alors être poursuivie en justice.
Les publications incitant à la haine, faisant l’apologie du terrorisme, ou relevant de la pédopornographie sont punies par la loi. Il ne faut en aucun cas partager ces informations.
Si vous avez une visibilité sur ces publications, vous devez les signaler sur la plateforme PHAROS. Cette plate-forme permet de signaler aux services de police, les infractions qui pourraient être présentes sur le net.
Il est également sanctionné de partager des « fake news », des fausses nouvelles sur les réseaux sociaux. La publication de ces « fake news » est sanctionnée à l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 :
« La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros.
Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation. »
Soyez donc vigilant lorsque vous publiez sur les réseaux. Si vous êtes dans une situation préjudiciable, consultez un avocat spécialisé ou un avocat en diffamation afin qu’il puisse vous accompagner et vous représenter dans vos démarches.
