Pour la création d’une entreprise, il est important de savoir quel statut celle-ci devra adopter. Il existe une multitude de statuts différents. En fonction du type de statut choisi, vous devez choisir un nom qui respecte la norme légale. Découvrez alors tout ce qu’il faut savoir sur la raison sociale ainsi que les avantages et inconvénients de cette dernière.
Plan de l'article
- Les noms d’entreprise enregistrés au RCS
- Quels sont les avantages et inconvénients de chaque type de raison sociale ?
- Pourquoi est-il nécessaire pour les microentreprises de se faire accompagner par un cabinet de gestion de patrimoine ?
- Les noms commerciaux et leur impact sur la notoriété de l’entreprise
- Les conséquences juridiques et fiscales liées au choix de la raison sociale
Les noms d’entreprise enregistrés au RCS
La marque est l’un des premiers éléments de distinction d’une société. C’est un signe destiné à être perçu par le public pour individualiser des biens ou des services. Quand il s’agit d’identifier une entreprise, on parle de raison sociale ou dénomination sociale.
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La raison sociale est le terme général qui désigne le nom de la société. Mais il faut comprendre que, bien souvent, ce nom d’entreprise n’est pas connu du grand public. Cette raison sociale est le nom sous lequel la société est enregistrée. De plus, elle est un élément de distinction et d’identification parce qu’elle donne un matricule au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Ce matricule est généralement sous la forme patronymique : il doit contenir le nom d’au moins un des associés responsables des dettes. Seules les sociétés civiles qui exercent une activité non commerciale peuvent avoir une raison sociale. Parmi les sociétés civiles, nous pouvons énumérer certains statuts juridiques : SCI (société civile immobilière) ou encore SCEA (société civile d’exploitation agricole).
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La dénomination sociale est, elle aussi, un nom permettant à une entreprise d’être enregistrée au RCS. Toutefois, elle se différencie de la raison sociale parce qu’elle ne concerne que les sociétés qui détiennent une activité commerciale. Nous pouvons citer quelques régimes juridiques : les SAS (société par action simplifiée), SARL (société à responsabilité limitée) ou encore EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
S’il existe de nombreux types de raison sociale, ceux-ci présentent certains avantages et inconvénients non négligeables.
Le premier intérêt de la raison sociale est la simplicité de création pour les entrepreneurs. Il faudra considérer les différentes démarches à réaliser pour créer sa société, puis effectuer son inscription au registre des commerces. Pour l’entrepreneur, et puisque que sa société sera une entreprise individuelle, le patrimoine sera établi sur son patrimoine personnel. Un autre avantage pour la création de ce type d’affaire est que celle-ci ne nécessite aucun capital minimum exigé. L’individu n’aura pas de double taxe à payer, les dividendes seront exemptés d’impôts.
Toutes les entreprises qui ont un chiffre d’affaires en dessous d’un seuil de 176 200€ peuvent fonctionner sur le régime de la microentreprise si celles-ci réalisent des activités de commerce et de fourniture de logement. Les prestataires de services ou personnes d’activité libérales qui ne dépassent pas le seuil de 72 600€ de recettes peuvent, elles aussi, bénéficier de ce statut.
S’il existe plusieurs intérêts à fonctionner sur le régime de la microentreprise en tant que société individuelle, ce statut présente tout de même quelques inconvénients, quelques limites. Votre micro-entreprise sera enregistrée sous votre nom ou le nom du créateur. Par conséquent, le patrimoine n’est basé que sur les fonds du dirigeant et n’est alors pas protégé. En cas de problème, les fonds de l’activité sont en danger puisque des difficultés de paiements constituent un véritable risque pour l’entrepreneur lui-même.
La recherche d’aide au financement se trouve être également plus ardu. Elle peut être un frein pour le demandeur qui sera jugé sur sa solvabilité auprès des institutions financières afin de pouvoir bénéficier d’une aide. Il devra avoir un minimum de capital pour être solvable. Par exemple, il est nécessaire de disposer d’au moins 10% du crédit demandé pour accéder à un prêt immobilier.
Autre élément à noter en inconvénient : la transmission. La microentreprise ne peut être transmise. Pour que l’activité continue, il faudra en créer une nouvelle qui pourra utiliser les actifs de la précédente.
Pourquoi est-il nécessaire pour les microentreprises de se faire accompagner par un cabinet de gestion de patrimoine ?
Comme souligné plus haut, pour les microentreprises, la gestion financière, patrimoniale, juridique et fiscale est souvent très complexe. Pour que ces structures maintiennent une bonne santé dans tous ces domaines, en assurant l’avenir de chaque salarié, et même de l’entrepreneur, il est préférable pour ces dernières de se faire accompagner par un cabinet de gestion de patrimoines agréé comme Noun Partners. Ces professionnels agissent sur différents points notamment :
- L’épargne salariale : qui permet aux salariés de l’entreprise de diversifier leur épargne et de se constituer une retraite.
- La gestion de la trésorerie : une trésorerie en bonne santé est à l’origine de la stabilité d’une structure. Un cabinet de gestion de patrimoine prend en charge le besoin en fonds de roulement de la société, ce qui permet à l’entrepreneur de mieux gérer ses créanciers et ses clients. Cette prise en charge contribue à faire générer des intérêts sans mettre à mal la solvabilité de l’entreprise.
- La gestion du patrimoine : il s’agit ici de mieux préparer la retraite du dirigeant de la microentreprise en l’aidant à bien choisir son statut de dirigeant par exemple.
- La protection du patrimoine privé du dirigeant : ce cabinet propose les meilleures solutions à l’entrepreneur pour protéger son patrimoine des aléas de la vie.
Les noms commerciaux et leur impact sur la notoriété de l’entreprise
Au-delà de la forme juridique de leur entreprise, les entrepreneurs doivent aussi réfléchir au nom commercial qu’ils vont donner à celle-ci. Effectivement, le choix du nom peut avoir un impact important sur la notoriété et l’image de marque de l’entreprise.
Dans ce contexte, il faut des noms commerciaux qui sont faciles à retenir et à prononcer. Les noms doivent aussi susciter une émotion positive chez les clients potentiels pour attirer leur attention.
Même si le choix d’un bon nom commercial peut être très bénéfique pour l’entreprise, cela ne signifie pas que c’est une tâche facile. Effectivement, il y a beaucoup de choses à considérer lorsqu’on choisit un nom commercial :
• L’originalité : Le nom doit être unique et original afin qu’il puisse se démarquer des autres entreprises dans le même secteur d’activité.
• La pertinence : Le nom choisi doit refléter l’essence ou la finalité du métier exercé par l’entreprise.
Quelle que soit la nature du mot ou de son origine (latinisme ou anglicisme), celui-ci doit bien sûr respecter certains critères légaux : ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ni offenser la morale publique. Il faut s’assurer auprès de spécialistes (société spécialisée ou avocat) que le terme envisagé n’est pas déjà protégé par un autre entrepreneur ou une grande structure. Le choix final doit être validé en amont pour éviter toute mauvaise surprise.
Le nom commercial a une importance certaine sur la notoriété de l’entreprise et son impact auprès du public. Il faut soigner sa création afin qu’il soit cohérent avec l’image que souhaite véhiculer l’entreprise tout en respectant les critères légaux en vigueur.
Au-delà de l’impact sur la notoriété et l’image de marque, le choix du nom commercial peut aussi avoir des conséquences juridiques et fiscales importantes pour une entreprise.
Effectivement, selon la forme juridique choisie par l’entrepreneur, les démarches administratives peuvent varier. Par exemple, si l’entreprise est une auto-entreprise, il est possible d’utiliser son propre nom comme nom commercial sans aucune formalité spécifique. Dans le cas d’une société anonyme, il faut déposer le nom auprès du Registre National des Commerces et Sociétés (RNCS) afin qu’il soit protégé.
Le choix du nom commercial peut aussi impacter la taxation de l’entreprise. Effectivement, certains noms commerciaux peuvent être considérés comme génériques ou trop proches de ceux d’autres entreprises déjà existantes dans le même secteur d’activité. Dans ce cas-là, cela peut entraîner une confusion chez les clients potentiels et nuire à la réputation de l’entreprise visée. En matière fiscale, ce critère doit être pris en compte sous peine d’être qualifié ‘d’abus fiscal’.
Pensez à bien raisonner votre choix de nom commercial dans le secteur économique concerné et à vous informer auprès des autorités compétentes pour éviter tout imprévu ultérieur. La Chambre de Commerce locale sera alors votre interlocuteur privilégié et vous accompagnera tout au long des différentes étapes nécessaires à sa mise en place.
