La cipav ou Caisse Interprofessionnel de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse est un fonds de retraite et de prévoyance contre toute situation de dommage pouvant se produire dans la vie d’un individu. Elle concerne toute personne, morale ou physique exerçant une profession libérale ou fournissant des prestations ou des services non rémunérés.
Dans ce lot de professionnels, il est possible de compter les ingénieurs-conseils, les architectes, les accompagnateurs en zone montagneuse, les experts automobiles et plein d’autres. Ces experts appartiennent au minimum à une catégorie de la cipav. Il vous faut donc les connaître afin de mieux vous orienter. Quels sont alors ces différents types cipav ? Pour les connaître, lisez ce qui suit.
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Plan de l'article
La pension pour une retraite de base
Il est possible, selon le calcul et le recueil des cotisations, de distinguer trois différents types cipav. Il s’agit des cotisations pour des cas d’invalidité ou de décès, des cotisations pour une retraite complémentaire et enfin des fonds alloués à une retraite de base. C’est cette dernière catégorie qui va meubler les lignes qui suivront.
Pension pour une retraite de base pour les travailleurs du secteur privé : comment se calcule-t-elle ?
La pension pour une retraite de base fait référence aux fonds versés par l’assuré à la cipav et qui prend la forme d’un revenu périodique, le plus souvent mensuel. Ces fonds versés sont calculés sur la base des revenus générés par vos activités indépendantes.
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Vous devez obligatoirement renseigner le montant auquel s’élèvent ces revenus sur la déclaration d’impôt sur revenu. Cette information capitale permet à la Caisse Interprofessionnel de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse d’établir les bases de calcul de votre revenu de retraite.
Dans la suite, vous n’aurez qu’à respecter les versements requis en fonction de la classe de cotisation à laquelle vous appartenez. Cette classe de cotisation est déterminée par vos revenus. En cas de non ou de défaut de renseignement du montant de votre revenu mensuel en cours, la cipav prévoit une assiette forfaitaire selon une procédure de taxation d’office.
Cette mesure engendre une rente mensuelle à laquelle vous vous trouverez désormais redevable. Le recours à une telle mesure n’est donc pas souhaitable. Il vous revient alors de bien renseigner, et ce, en toute honnêteté vos revenus mensuels générés par vos activités indépendantes.
Qu’en est-il donc des travailleurs du secteur public ?
Pour les travailleurs de la fonction publique, le montant de la cotisation s’obtient en tenant compte du dernier traitement salarial accordé à ces derniers sur une période de 6 mois minimum. Autrement dit, dans la fonction publique, ce calcul prend en compte des paramètres clés, dont la durée des cotisations et le nombre de trimestres validés.
Ce sont ces trimestres qui sont pris en compte pour le calcul de la pension. Il s’agit des périodes de services effectifs ou des périodes de bonification. Le statut de l’agent, contractuel ou titulaire influe également sur le calcul de la rente. Dans ce régime, à l’inverse du régime complémentaire, vous avez la possibilité de varier les rentes mensuelles que vous versez.
Le régime concernant les invalidités et les décès
Le régime invalidité-décès de la cipav vous permet de bénéficier d’une pension d’invalidité en cas de dommage physique à votre personne. Cela permet aussi à vos proches de bénéficier d’un capital pour un cas décès.
Pour ce régime également, différentes classes de cotisations sont mises en place. Comme dit plus haut, la vôtre est déterminée à partir de vos revenus mensuels et du nombre de points de retraite que vous aurez validés. Les modalités sont les suivantes.
- Pour des revenus inférieurs à 6 170 €, il est possible de réaliser un document de dispense de versement de rente mensuelle. Mais en retour, vous ne bénéficierez plus des garanties en cas d’invalidité ou de décès.
- Les droits qui vous seront versés en cas de dommages corporels doivent correspondre avec la classe de cotisation à laquelle vous appartenez au moment de la survenance de l’incident.
- Jusqu’à l’âge de 65 ans, vous devez continuer à verser vos rentes mensuelles. Passer cet âge, vous n’êtes plus tenus de le faire.
Aussi, pour tout changement de classe de cotisation, la cipav doit être avisée très tôt, avant le deuxième semestre de l’année, qui s’écoule au moment du changement. Cette recommandation a été établie dans le but d’opérer les changements requis et de les mettre en vigueur pour le compte de l’année suivante.
Le régime complémentaire de la cipav
Ce régime concerne principalement les travailleurs du secteur privé. Il fait allusion aux fonds qui leur sont versés au moment de leur départ à la retraite. Ces fonds proviennent des différentes cotisations au régime complémentaire.
Ils constituent un complément à la retraite de base obtenu à partir des différentes rentes mensuelles. À l’opposé du secteur public, le secteur privé fixe un maximum pour le montant d’une pension de retraite, que ce soit en régime complémentaire ou pour une retraite de base. Ce plafonnement dépend des domaines d’activité.
Vous voilà donc bien informer sur les différents types cipav. Il vous revient donc de souscrire à celui qui vous convient. Bonne réflexion !
