Parmi toutes les démarches associées à la création d’une entreprise, l’obtention du Kbis est une des plus importantes. Elle implique la déclaration de l’existence juridique de l’entreprise. Il s’agit cependant d’une procédure complexe qui peut prendre du temps quand on ne sait pas comment s’y prendre. Voici l’essentiel à savoir sur le Kbis et les étapes à suivre pour l’obtenir.
Plan de l'article
Le Kbis : qu’est-ce que c’est ?
L’extrait Kbis correspond à la preuve de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Ce document peut être considéré comme la carte d’identité à jour d’une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
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Il est en général demandé lors de nombreuses démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte en banque professionnelle ou l’achat de matériels auprès d’un fournisseur.
Les entreprises qui doivent fournir un extrait Kbis sont celles ayant une activité commerciale. Le document concerne principalement les entreprises individuelles (EI) ou les personnes physiques. Il est aussi requis pour les micro-entrepreneurs.
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L’extrait-kbis concerne par ailleurs toutes les formes de sociétés commerciales (personnes morales). Il est appelé Lbis quand il s’agit d’un processus de création d’un établissement secondaire.
Les entreprises artisanales ou libérales ne sont pas inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS). Elles peuvent alors obtenir un justificatif d’immatriculation au RNE (Registre national des entreprises).
Aujourd’hui, la détention d’un Kbis n’est plus nécessaire dans de nombreuses démarches, au nombre desquelles on peut citer les candidatures à un marché public, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, la demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.
Quelle procédure pour obtenir un extrait Kbis ? 
Vous pouvez obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise grâce au service en ligne monidenum.fr qui est géré par les greffes des tribunaux de commerce. Il vous suffit de créer un compte personnel et de vous connecter grâce à votre identifiant. Renseignez ensuite votre nom, la raison sociale ou le numéro de Siren de la société.
Si votre entreprise est inscrite au RCS, vous pouvez commander son extrait Kbis sur le site Infogreffe. Vous avez simplement à renseigner le Siren ou la dénomination de la société.
Les tarifs associés à l’obtention d’un extrait de Kbis dépendent de la façon dont le document vous est transmis : 3,20 € pour un envoi par voie électronique et 3,85 € pour un envoi par courrier.
Vous avez par ailleurs la possibilité de vous rendre au greffe du tribunal dans lequel votre entreprise est domiciliée pour obtenir l’extrait Kbis.
Que contient l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis donne des informations sur l’activité de l’entreprise concernée. Il regroupe de nombreuses informations, au nombre desquelles on peut citer :
- le nom du greffier du tribunal de commerce ayant signé l’immatriculation,
- la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise,
- le numéro de Siren de la société,
- le code APE ou NAF,
- le montant du capital social,
- l’adresse du siège social et du principal établissement ainsi que des éventuels établissements secondaires dans l’Espace économique européen.
L’extrait Kbis renseigne par ailleurs la durée d’existence de la société, sa date de création, son activité détaillée et le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise. Le document contient aussi la fonction, le nom, le prénom, la date et la commune de naissance, l’adresse et la nationalité du dirigeant, des administrateurs et des commissaires aux comptes de l’entreprise.
