Réaliser un contrat de bail est d’une grande importance dans le commerce. Cet engagement est appelé à être renouvelé régulièrement. Cependant, force est de constater que ce renouvellement est parfois enclin à des difficultés d’où la nécessité de recourir aux avocats spécialistes du domaine. Quelle est l’utilité d’un avocat spécialisé dans le renouvellement d’un bail commercial ? Découvrez dans cet article la réponse à cette problématique.
Plan de l'article
- Le rôle essentiel d’un avocat spécialisé dans l’indemnité d’éviction d’un bail commercial
- Comment et quand faut-il recourir à un avocat spécialisé lors du renouvellement d’un bail commercial ?
- Importance d’un avocat spécialisé pour un preneur dans un bail commercial
- Autres utilités d’un avocat spécialisé pour d’un bail commercial
Le rôle essentiel d’un avocat spécialisé dans l’indemnité d’éviction d’un bail commercial
Pour le locataire du bail, l’indemnité d’éviction représente une réparation financière en compensation du non renouvellement d’un bail commercial. Cette indemnité est plafonnée en tenant compte du dommage causé. Le recours à un avocat spécialisé en indemnité d’éviction devient très important lors du renouvellement d’un bail commercial, car l’avocat en tant que spécialiste dans ce domaine à une connaissance parfaite des textes et lois qui régissent le bail commercial et protège son client.
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Devant les juridictions, l’avocat spécialisé fera valoir vos droits. En cas de complications où votre intérêt est menacé, seul l’avocat spécialisé saura mieux vous indiquer les étapes à suivre pour obtenir gain de cause. Il se charge de vous assister et de vous défendre dans les difficultés liées au renouvellement de votre bail commercial.
Comment et quand faut-il recourir à un avocat spécialisé lors du renouvellement d’un bail commercial ?
De façon particulière, on parle d’indemnité d’un bail commercial, quand le bailleur choisit de rompre unilatéralement le bail commercial. De plus, s’il refuse de renouveler un bail commercial, sans motifs légitimes il est tenu de verser une indemnité d’éviction envers le locataire.
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Pour réclamer cette indemnité, le soutien d’un avocat spécialisé est nécessaire. Notons que le bailleur aussi peut recourir à un avocat spécialisé pour l’aider dans sa cause. Par ailleurs, bénéficier de l’indemnité d’éviction le locataire doit être soumis aux règles des baux commerciaux.
Importance d’un avocat spécialisé pour un preneur dans un bail commercial
Dans le cas où une indemnité d’éviction serait réclamée par le locataire, le juge doit se prononcer, car l’indemnité d’éviction comme définie plus haut survient quand le bailleur refuse de renouveler un bail commercial sans préavis et sans raison légitime. Il revient alors au preneur d’aller contester le refus du bailleur grâce à l’appui d’un avocat spécialisé et ce, dans un délai de deux ans, à partir du jour de refus.
De plus, toujours avec les conseils et l’appui d’un avocat spécialisé, il obtiendra une indemnité d’éviction si le juge lui donne raison.
Autres utilités d’un avocat spécialisé pour d’un bail commercial
Le bien-fondé d’un avocat spécialisé lors d’un bail commercial n’est plus à démontrer. Le bailleur comme le preneur ont besoin du service de l’avocat spécialisé. Pour le bailleur, il doit demander les services d’un avocat spécialiste pour que l’opération s’effectue dans les normes et sans risque.
Il faut aussi noter que l’avocat spécialisé accompagne dans un bail commercial les parties dans la définition de la bonne stratégie à mettre en œuvre à la fin du contrat. Cela permet à l’un ou à l’autre de valoriser au maximum ou du moins au minimum l’indemnité d’éviction.
D’autre part, il apporte des conseils spécifiques lorsque l’indemnité n’est plus un loyer, mais une indemnité d’occupation.
