Il existe 5 formes différentes d’associations :
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Plan de l'article
Associations déclarées
L’association déclarée comme nom indique que cette association a été déclarée et qu’une publication a été publiée au Journal officiel.
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La déclaration d’une association permet, comme pour une société, de créer une personne morale. C’est-à-dire que l’association a une personnalité qui lui est propre. Ce n’est pas lié à ses créateurs.
Par conséquent, l’association peut :
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- Entamer une procédure judiciaire.
- Ouvrez votre propre compte bancaire et recevez des dons , contributions, subventions (de l’Etat, des régions, des départements, des municipalités…).
- Propriété, tels que les locaux de l’association ou les bâtiments nécessaires à l’exécution de la mission envisagée par l’association.
- Participer les employés
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Associations « de facto » ou « non déclarées »
Cette forme d’association est, comme son nom l’indique, non déclarée. Les créateurs de l’association n’ont pas pris de mesures pour l’enregistrer. Par conséquent,il s’agit simplement d’un groupe de personnes et n’est pas une entité à part entière.
Aucune autorisation n’est requise pour la création ou la dissolution d’une association. Par conséquent, ils sont légaux.
D’autre part, contrairement à l’association déclarée, elle ne bénéficie pas de tous les avantages offerts par une personnalité personnelle.
Par conséquent, une association non déclarée ne peut :
- Louer une propriété (locale…) à votre nom ;
- Ouvrir un compte bancaire ;
- Recevoir des dons, des subventions, des contributions…
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Associations reconnues d’utilité publique
Une association déclarée peut être reconnue comme utilité publique (art. 10 de la loi du 1er juillet 1901). Cette reconnaissance vous permet notamment de recouvrer des legs en plus des dons et contributions ou d’administrer les avoirs de l’État. Cette forme de sociétés de personnes permet de délivrer le reçu fiscal pour déduire le don d’impôt. Enfin, cette forme d’association lui confère une plus grande légitimité.
Pour qu’une association soit reconnue comme service public, elle doit :
- Existe depuis au moins trois ans ;
- avoir au moins 200 membres ;
- Mener une activité sans but lucratif ;
- – Acte sur un territoire élargi ;
- Être gérée de manière désintéressée : les dirigeants doivent être volontaires ou rémunérés conformément au cadre prévu par la loi, aucun avantage ne doit être investi.
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Associations enregistrées
La loi 1901 ne réglemente cette forme d’association. Il s’agit d’un privilège offert par un ministère à une association (accès à certaines subventions ou avantages fiscaux…).
Toute association qui demande l’agrément doit :
- Être d’intérêt général ;
- Avoir un mode de fonctionnement démocratique ;
- Respecter la transparence financière.
Par conséquent, il existe quatre formes principales d’association. Il faut se rappeler en priorité que seules les associations non déclarées ne peuvent recevoir de dons. Avant de faire un don à une association, il est donc nécessaire de vérifier si elle est déclarée. Dans ce cas, assurez-vous que ce partenariat est légitime et que vos dons seront investis dans la cause désirée. Par contre, si vous souhaitez déduire vos dons de vos impôts sur le revenu, l’association doit être reconnue comme une fonction publique, c’est-à-dire qu’elle est régie par la loi 1901.
