La création d’une entreprise relève d’un grand défi. Mais, avant toute chose il est important de se renseigner sur la procédure et les documents nécessaires. Parmi ces dernières, on distingue la domiciliation. Elle est nécessaire pour l’immatriculation de l’entreprise. Toutefois, qui peut domicilier une société? Découvrez dans cet article la réponse à cette interrogation.
Plan de l'article
- Qu’elles sont les personnes capables de domicilier une société ?
- Quelles sont les conditions pour une domiciliation à domicile ?
- Qu’elles sont les autres possibilités de domiciliation de société ?
- Quelles sont les obligations légales liées à la domiciliation d’une société ?
- Comment choisir le meilleur prestataire de domiciliation en fonction de ses besoins ?
Qu’elles sont les personnes capables de domicilier une société ?
La domiciliation représente le lieu où est assuré le service financier d’une entreprise. Elle représente la première étape pour la création d’une société et est déclarée au guichet électronique de formalités des entreprises. Selon la loi française, tout entrepreneur peut domicilier une société à une seule condition : il doit être le gérant ou le président de l’entreprise. Dans ce cas, on parle de domiciliation à domicile. Noter surtout que le président n’a pas besoin d’être le propriétaire de l’entreprise avant d’engager cette action.
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Par ailleurs, la domiciliation à domicile n’est pas sur une période indéterminée. La durée maximale est de 5 ans. Au cas où le gérant serait locataire à son domicile, il doit adresser au propriétaire une lettre. Il s’agit d’une lettre de recommandation avec accusé de réception pour le tenir au courant de la domiciliation.
Quelles sont les conditions pour une domiciliation à domicile ?
Vous avez la possibilité de domicilier une société chez vous lorsqu’aucune clause du contrat de bail ne l’interdit. Dans les zones franches urbaines, vous avez aussi la possibilité de domicilier votre entreprise chez vous si aucune réglementation législative ou contractuelle ne l’interdit. Il en est de même pour les villes abritant moins de 200 000 personnes.
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Par ailleurs, vous avez aussi la possibilité de domicilier votre entreprise même si une clause du contrat l’interdit. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, la domiciliation est possible à domicile à deux conditions. La première condition est la suivante: vous ne disposez pas d’établissement et toutes vos activités sont exécutées à l’extérieur vous êtes en mesi. Quant à la deuxième condition c’est lorsqu’elle votre activité est exercée à l’étage, elle ne pourra pas couvrir la réception de clients et de marchandises.
Qu’elles sont les autres possibilités de domiciliation de société ?
La première alternative à la domiciliation à domicile est la domiciliation commerciale. Grâce à cette dernière, l’entrepreneur peut se libérer d’un local commercial tout en bénéficiant d’une adresse fascinante. Aussi, elle permet au président de ne pas exposer son domicile. En effet, il fournit une adresse professionnelle localisée dans un centre d’affaires.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de domicilier votre société auprès d’une société de domiciliation, en pépinière d’entreprise. C’est aussi possible dans un local propre à votre entreprise. Auprès d’une société de domiciliation, vous bénéficiez des locaux d’une autre entreprise. En pépinière d’entreprise, vous bénéficiez aussi d’un espace en commun avec d’autres entreprises. Mais, pour accéder, votre entreprise doit avoir au minimum 2 ans d’existence. De plus, vous êtes obligé de passer par une phase d’examination. Mais sachez que cette domiciliation est d’une courte durée de 3 ans.
Quelles sont les obligations légales liées à la domiciliation d’une société ?
Il faut connaître les obligations légales liées à la domiciliation d’une société. En premier lieu, il faut préciser que l’adresse mentionnée dans les statuts doit être réelle et effective. Elle ne peut en aucun cas être fictive ou virtuelle.
Une fois la domiciliation choisie, il faut procéder à toutes les formalités administratives nécessaires auprès des organismes compétents tels que le greffe du tribunal de commerce ou encore le centre des impôts afin de mettre à jour l’ensemble des documents officiels relatifs à votre entreprise (K-bis, registre du commerce).
Toute modification concernant la domiciliation doit être déclarée aux mêmes organismes sous peine d’amendement ou autres sanctions prévues par la loi.
Si vous optez pour une domiciliation chez un tiers tel qu’un prestataire spécialisé en cette activité, celui-ci devra fournir plusieurs documents justificatifs tels qu’une attestation sur l’honneur certifiant la réalité et l’effectivité de votre adresse ainsi que son autorisation administrative pour exercer cette activité.
Certains secteurs d’activités réglementés imposent aussi certaines obligations quant au choix de domicile telles que la présence physique permanente notamment dans le cadre juridique particulier qui entoure les sociétés immobilières professionnelles (SIP).
Comment choisir le meilleur prestataire de domiciliation en fonction de ses besoins ?
Le choix d’un prestataire de domiciliation est une étape importante dans la création et le développement de votre entreprise. Il faut prendre en compte plusieurs critères pour sélectionner celui qui répondra le mieux à vos besoins.
Premièrement, vous devez vérifier que le prestataire choisi possède toutes les autorisations administratives nécessaires pour exercer cette activité. Il doit être en mesure de vous fournir tous les documents justificatifs attestant qu’il remplit toutes les conditions légales requises.
Il est recommandé de choisir un prestataire ayant une expérience solide dans ce domaine ainsi qu’une bonne réputation auprès des entreprises clientes. N’hésitez pas à consulter les avis sur internet ou encore à demander l’avis d’autres entrepreneurs.
Veillez à comparer attentivement les différents forfaits proposés par chaque prestataire. Certains offrent des services complémentaires tels que la gestion du courrier ou encore la mise à disposition d’une salle de rendez-vous pour accueillir vos clients.
En fonction du type d’entreprise que vous souhaitez créer et du niveau de services qu’il vous faut, prenez bien soin donc avant tout choix définitif d’analyser avec attention tous ces éléments essentiels afin de faire le meilleur choix possible pour votre société nouvellement créée !
